Mentions Légales

ELIMMO GESTION

  • Raison sociale : ELIMMO GESTION
  • Siège social :  8, rue Joubert 75009 Paris
  • RCS :  339 590 721
  • RCS juridique :  /
  • Forme juridique : SAS
  • Capital :  300 000,00 €
  • Numéro TVA Intracommunautaire :  FR 903 395 907 21
  • N° de téléphone : 01.42.65.43.80
  • Carte professionnelle transaction :  CPI 7501 2016 0000 008 782
  • Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle :  13/06/2022
  • Caisse garantie financière :   GALIAN
  • Montant garantie financière :  120 000, 00 €
  • Carte professionnelle gestion :  CPI 7501 2016 0000 008 782
  • Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle :  13/06/2022
  • Caisse garantie financière : GALIAN
  • Montant garantie financière :  940 000, 00 €
  • Carte professionnelle Syndic :  CPI 7501 2016 0000 008 782
  • Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle   :  13/06/2022
  • Caisse garantie financière : GALIAN
  • Montant garantie financière :  5 700 000, 00 €
  • Immatriculée à l’ORIAS : (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 24003058, depuis le 26/04/2024

Tél. 01 42 65 43 80
La responsabilité de l'édition de ce site sera portée par le Directeur d'Elimmo Gestion

 

Hébergement du site

la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

 

Collecte des données personnelles

En tout état de cause ELIMMO GESTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société, Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ELIMMO GESTION soit :
  • par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège 8 rue Joubert
    75009 Paris
 
 

Droits d'auteur

Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à ELIMMO GESTION ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de ELIMMO GESTION ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.



Politique de protection des données - RGPD 

https://fnaim.declarations-juridiques.fr/processing-policy/elimmo-gestion_339590721

 

Liens hypertextes :

Les sites reliés directement ou indirectement au site ELIMMO GESTION  ne sont pas sous son contrôle. En conséquence,  ELIMMO GESTION n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Limitation de responsabilité :

ELIMMO GESTION ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 


Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ELIMMO GESTION est soumis au droit français.

 

Politique liée au démarchage téléphonique  :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.


Conception du site

ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr
Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et des traitements des données